(340) À la suite de l’information finale, la CRIA a affirmé que la valeur de référence pour le noir de carbone devrait être établie sur la base du code de sous-niveau 2803 00 00 90 11, qui correspond au type de noir de carbone adapté à une utilisation dans la production de pneumatiques. De même, elle a fait valoir que, pour les câblés en acier, la Commission aurait dû établir la valeur de référence sur la base du code de sous-niveau 73121041.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 340
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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