(341) La Commission a rejeté cet argument. Il n’a pas pu être établi, sur la base des données communiquées par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, qu’il s’agissait des codes correspondant aux matériaux utilisés dans la production de pneumatiques des producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré. Plus précisément, les documents comptables du groupe Hankook ne permettaient pas de déterminer les matières utilisées au-delà du niveau à six chiffres, tandis que les codes mentionnés par la CRIA ne correspondaient pas au matériau indiqué par Shandong Yongsheng.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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