Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 341

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 341 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(341) La Commission a rejeté cet argument. Il n’a pas pu être établi, sur la base des données communiquées par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, qu’il s’agissait des codes correspondant aux matériaux utilisés dans la production de pneumatiques des producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré. Plus précisément, les documents comptables du groupe Hankook ne permettaient pas de déterminer les matières utilisées au-delà du niveau à six chiffres, tandis que les codes mentionnés par la CRIA ne correspondaient pas au matériau indiqué par Shandong Yongsheng.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).