Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 345

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 345 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(345) À la suite de l’information finale, le plaignant a affirmé que les comptes de Brisa indiquaient à la fois le nombre de membres du personnel employés par la société, les dépenses de personnel et les dépenses de main-d’œuvre directe pour la période d’enquête, et que, étant donné que la Commission cherche, dans la mesure du possible, à utiliser des données à un niveau plus détaillé, ces données pouvaient être utilisées pour déterminer la valeur de référence pour la main-d’œuvre. Il a fait valoir que la valeur de référence pour la main-d’œuvre déterminée sur cette base s’élèverait à 201,61 TRY par heure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).