(345) À la suite de l’information finale, le plaignant a affirmé que les comptes de Brisa indiquaient à la fois le nombre de membres du personnel employés par la société, les dépenses de personnel et les dépenses de main-d’œuvre directe pour la période d’enquête, et que, étant donné que la Commission cherche, dans la mesure du possible, à utiliser des données à un niveau plus détaillé, ces données pouvaient être utilisées pour déterminer la valeur de référence pour la main-d’œuvre. Il a fait valoir que la valeur de référence pour la main-d’œuvre déterminée sur cette base s’élèverait à 201,61 TRY par heure.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 345
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.