(348) Pour établir le prix de référence pour l’électricité, la Commission a utilisé les statistiques sur les prix de l’électricité publiées par l’autorité turque de régulation du marché de l’énergie (EMRA) dans ses communiqués de presse réguliers. La Commission a utilisé un prix moyen de l’électricité industrielle dans la tranche de consommation en kWh correspondante couvrant la période d’enquête, à savoir 0,7183 CNY/KwH.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 348
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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