(349) Le prix du gaz naturel pour les utilisateurs industriels en Turquie est publié par l’institut de statistique turc. La Commission a utilisé le prix disponible pour le second semestre 2021 et le premier semestre 2022, correspondant à la tranche de consommation comprise entre 2 610 000 et 26 100 000 m3. Ce prix a également été ajusté pour tenir compte de l’inflation à l’aide de l’indice des prix à la production publié par l’institut de statistique turc afin de refléter le prix pendant la période d’enquête. La TVA, qui est incluse dans le prix publié, a été déduite, étant donné que les producteurs turcs du produit faisant l’objet de l’enquête ont droit à son remboursement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 349
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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