Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(35) Triangle Tyre a fait valoir que chacune des sociétés retenues dans l’échantillon avait un modèle économique différent et que, dans d’autres enquêtes, la Commission avait retenu trois sociétés dans l’échantillon. Triangle a également souligné que le marché du produit concerné était un marché unique comportant différents segments de marché (catégories) et que, étant donné que son modèle économique était distinct de celui des sociétés retenues dans l’échantillon, et afin de rendre l’échantillon plus représentatif, elle devait être ajoutée à l’échantillon.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).