(350) Pour le gaz-vapeur, la valeur de référence a été calculée à partir de la valeur de référence du gaz naturel à l’aide d’un ratio de conversion. Plus précisément, dans des conditions normales, on estime qu’environ 72,37 m3 de gaz naturel sont consommés pour produire 1 tonne de gaz-vapeur.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 350
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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