Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 354

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 354 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(354) La CRIA a ainsi affirmé que ce n’est qu’en éliminant une telle distorsion que le coût de référence serait établi à un niveau non faussé et raisonnable, et elle a proposé d’utiliser les prix de référence dans d’autres pays tels que la Malaisie ou l’Indonésie. Elle a en outre estimé que, si la Commission jugeait cette possibilité inappropriée, une autre solution pourrait consister à indexer le coût de la main-d’œuvre ou de l’énergie de la période antérieure à la période d’hyperinflation, à savoir avant 2022, sur un taux d’inflation moyen couvrant une période d’au moins 10 ans. Dans le cadre de cette dernière méthode, un niveau d’inflation raisonnable serait pris en considération dans le coût de la main-d’œuvre et de l’énergie à établir.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).