Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 355

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 355 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(355) De même, Shandong Yongsheng a affirmé que la Commission n’avait pas ajusté les prix par rapport à l’hyperinflation de 58,5 % subie par la livre turque au cours de la période d’enquête et que cet ajustement devrait couvrir non seulement le gaz et la vapeur, mais aussi la main-d’œuvre, l’électricité, l’eau et les frais généraux de fabrication, les frais VAG et la marge bénéficiaire. Selon lui, le niveau d’inflation était clairement visible dans les données financières de Brisa Bridgestone, étant donné que les coûts de la main-d’œuvre et les intérêts avaient augmenté, au cours de la période d’enquête, de 67 %. Par conséquent, Shandong Yongsheng a estimé qu’à partir du moment où la Turquie souffrait d’hyperinflation, le choix de ce pays par la Commission était déraisonnable et illégal. Shandong Yongsheng a dès lors affirmé que la Commission devrait procéder à un ajustement des coûts afin de neutraliser l’effet de l’inflation, selon ce qui est approprié, afin de garantir un choix équitable de la valeur de référence et une comparaison équitable entre la valeur normale calculée et le prix à l’exportation réel, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).