Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 356

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 356 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(356) Shandong Yongsheng a de surcroît allégué que la Turquie était fortement dépendante du pétrole de la Russie et d’Asie centrale pour son approvisionnement énergétique et qu’à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022, les coûts de l’énergie avaient augmenté. Selon lui, ces distorsions auraient dû fournir à la Commission un motif suffisant pour exclure la Turquie en tant que pays représentatif. Il a affirmé que la Commission devrait adopter la valeur de référence mexicaine ou malaisienne pour l’électricité ou, à titre subsidiaire, déduire de la valeur de référence de la Turquie une «prime pour le choc énergétique russe» (qui pourrait être quantifiée par référence à l’écart de prix entre 2021 et 2024).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).