Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 357

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 357 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(357) La Commission a réaffirmé qu’aucune partie n’avait présenté d’éléments de preuve démontrant que l’inflation rendait la détermination des valeurs de référence faussée ou non fiable. La valeur de référence en question était tirée du prix moyen de la main-d’œuvre, de l’électricité et du gaz sur l’ensemble de la période d’enquête et reflétait dès lors une moyenne annuelle. Les augmentations nominales des salaires (entre 2022 et 2024) et des prix du gaz en Turquie étaient cohérentes avec la hausse du coût de la vie, y compris des dépenses énergétiques. Par conséquent, la Commission a conclu que ces prix constituaient des valeurs de référence raisonnables pour la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).