Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 358

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 358 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(358) Comme la Commission l’a également fait remarquer, la hausse globale des coûts de l’énergie en Turquie suivait des tendances plus larges observées également dans l’ensemble de l’Union, une évolution partiellement imputable à l’agression militaire de la Russie en Ukraine. Toutefois, cette corrélation ne signifiait pas que les valeurs de référence étaient faussées. En dépit des allégations relatives à l’augmentation des coûts de la main-d’œuvre et de l’énergie, aucune partie n’a fourni d’éléments de preuve démontrant que ces dépenses étaient déraisonnables ou faussées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).