(358) Comme la Commission l’a également fait remarquer, la hausse globale des coûts de l’énergie en Turquie suivait des tendances plus larges observées également dans l’ensemble de l’Union, une évolution partiellement imputable à l’agression militaire de la Russie en Ukraine. Toutefois, cette corrélation ne signifiait pas que les valeurs de référence étaient faussées. En dépit des allégations relatives à l’augmentation des coûts de la main-d’œuvre et de l’énergie, aucune partie n’a fourni d’éléments de preuve démontrant que ces dépenses étaient déraisonnables ou faussées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 358
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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