Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 359

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 359 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(359) De fait, la Commission a souligné que, dans l’enquête concernant les importations d’un produit similaire (pneumatiques pour camions), pour la période d’enquête allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la valeur de référence pour l’électricité s’élevait à 1,180 CNY/kWh, soit un niveau nettement supérieur aux 0,72 CNY/kWh appliqués en l’espèce. De même, la valeur de référence pour le gaz naturel dans l’enquête sur les pneumatiques pour camions était de 5,02 CNY/m3, alors qu’une valeur de 4,27 CNY/m3 a été appliquée en l’espèce. Ces comparaisons démontraient que les valeurs de référence pour l’énergie n’avaient pas augmenté de manière notable et qu’elles n’étaient pas gonflées, comme l’affirmaient certaines parties. La Commission n’a dès lors trouvé aucune raison de considérer les valeurs de référence comme faussées, déraisonnables ou non fiables et ces allégations ont été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).