(360) Le bureau d’investissement de la présidence de la République de Turquie a publié le coût de l’eau destinée à un usage industriel. La Commission a utilisé le prix valable en 2023 pour la région de Balikesir, hors TVA, étant donné que les producteurs turcs du produit faisant l’objet de l’enquête ont droit au remboursement de la TVA.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 360
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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