Article considérant 365

(365) À la suite de l’information finale, la CRIA a affirmé que la Commission aurait dû accepter d’utiliser les données de Sumitomo Rubber Türkiye. Elle a fait valoir que la base de données ORBIS constituait une source constamment utilisée par la Commission aux fins de l’établissement des valeurs de référence pour les frais VAG et la marge bénéficiaire et que la Commission la jugeait fiable. Elle a par ailleurs soutenu que, dès lors que les données étaient disponibles pour la période d’enquête, il n’y avait aucune raison pour que la Commission ne les consolide pas avec les informations plus détaillées disponibles pour Brisa Bridgestone et les rejette. L’impossibilité d’ajuster les données moins détaillées ne pouvait pas être considérée comme un motif de rejet de celles-ci, étant donné que ces ajustements n’étaient effectués que si les parties en faisaient la demande. La CRIA a également estimé qu’il n’existait pas de seuil permettant de déterminer que les frais VAG étaient trop bas. Selon elle, l’inclusion de ces données accroîtrait la représentativité de la catégorie concernée.