(369) Kumho a avancé un argument similaire. Selon lui, la Commission a elle-même reconnu de manière constante tout au long de l’enquête que le marché des pneumatiques était structuré par catégories et que les producteurs de la catégorie 1 supportaient généralement des niveaux différents de dépenses de R&D, de vente et de commercialisation, bénéficiaient d’une notoriété de marque plus forte et opéraient dans des conditions commerciales sensiblement différentes de celles prévalant dans les segments des catégories 2 et 3. Il a fait valoir que l’application d’une valeur de référence tirée essentiellement d’un producteur de la catégorie 1 à des producteurs actifs dans des catégories inférieures risquait dès lors de surévaluer la valeur normale calculée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 369
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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