Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(37) Premièrement, la Commission a rappelé que, comme annoncé aux parties dans la note du 3 juin 2025, le critère de sélection de l’échantillon était la taille des exportations vers l’Union. En retenant les deux sociétés qui exportent le plus vers l’Union, à savoir le groupe Hankook et Shandong Yongsheng, l’échantillon couvrait toutefois deux segments de marché, puisque le groupe Hankook est présent à la fois dans la catégorie 2 et dans la catégorie 3. Étant donné que, sur la base des informations contenues dans la plainte et comme cela a été confirmé au cours de l’enquête, il n’y a pas eu d’importations de pneumatiques de catégorie 1 dans l’Union, l’échantillon couvrait donc les différentes catégories de manière aussi exhaustive que possible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).