(371) La CRIA a en outre estimé que les pertes résultant d’instruments financiers dérivés provenant à la fois des produits d’exploitation et des autres charges d’exploitation dans les comptes de Brisa Bridgestone ne devraient pas être prises en considération, au motif que ces éléments sont liés à des transactions de couverture du risque de change et ne découlent donc pas des activités opérationnelles normales d’une société.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 371
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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