Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 375

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 375 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(375) Le groupe Hankook et Kumho ont eux aussi estimé que la Commission avait commis une erreur de calcul, étant donné que les produits des activités d’investissement restaient inclus dans la marge bénéficiaire de Brisa Bridgestone, et qu’ils devraient être déduits.

Aller plus loin

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