Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 377

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 377 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(377) Le groupe Hankook a également soutenu que, dès lors que la Commission avait déduit du prix à l’exportation des redevances représentant 5 % de son prix à l’exportation, le même pourcentage devait être déduit des frais VAG de Brisa Bridgestone.

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