(379) Sur la base des arguments présentés par les parties intéressées, la Commission a adapté les valeurs de référence pour les frais VAG et la marge bénéficiaire en incluant les données financières de Sumitomo Rubber Türkiye et en déduisant les redevances de la marge bénéficiaire de Brisa Bridgestone. Les valeurs de référence finales pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, exprimées en pourcentage du coût des marchandises vendues, s’élèvent respectivement à 15,04 % et 6,02 %.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 379
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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