(380) À la suite de l’information finale additionnelle, Shandong Yongsheng a fait valoir que Brisa Bridgestone et Sumitomo Rubber Türkiye étaient principalement des producteurs des catégories 1 et 2 et que, par conséquent, leurs données financières consolidées ne fournissaient pas une valeur de référence réaliste pour les importations de pneumatiques VP-VUL en provenance de Chine, qui relèvent majoritairement de la catégorie 3. Il a proposé d’ajuster les valeurs de référence sur la base de la méthode expliquée dans ses observations faisant suite à l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 380
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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