Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 380

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 380 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(380) À la suite de l’information finale additionnelle, Shandong Yongsheng a fait valoir que Brisa Bridgestone et Sumitomo Rubber Türkiye étaient principalement des producteurs des catégories 1 et 2 et que, par conséquent, leurs données financières consolidées ne fournissaient pas une valeur de référence réaliste pour les importations de pneumatiques VP-VUL en provenance de Chine, qui relèvent majoritairement de la catégorie 3. Il a proposé d’ajuster les valeurs de référence sur la base de la méthode expliquée dans ses observations faisant suite à l’information finale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).