(381) La Commission renvoie à son analyse présentée à la section 3.2.4.6. Elle a considéré que les valeurs de référence établies tant pour les frais VAG que pour la marge bénéficiaire étaient fondées sur les données de sociétés produisant des pneumatiques dans différentes catégories et que ces montants de frais VAG et de marge bénéficiaire à inclure dans la valeur normale calculée étaient raisonnables, non faussés et suffisamment représentatifs du secteur. Étant donné que la communication de Shandong Yongsheng ne comportait aucun élément nouveau, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 381
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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