(383) La Coalition a également soutenu que les données de Sumitomo Rubber Türkiye provenant d’ORBIS étaient insuffisamment détaillées et qu’en outre, dès lors que les frais VAG et la marge bénéficiaire communiqués étaient déraisonnables, ils auraient dû être écartés. À titre subsidiaire, dans l’hypothèse où la Commission déciderait de maintenir Sumitomo Rubber Türkiye dans le calcul des frais VAG et de la marge bénéficiaire, elle aurait dû revenir aux informations disponibles dans ORBIS pour Brisa Bridgestone, afin de comparer les comptes au même niveau de détail.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 383
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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