Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 384

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 384 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(384) La Commission a rappelé que la valeur de référence pour les frais VAG était fondée sur la moyenne des deux sociétés, Sumitomo Rubber Türkiye et Brisa Bridgestone, et non sur les données individuelles de Sumitomo Rubber Türkiye. Bien que la valeur de référence obtenue de 15,04 % soit inférieure aux 21,18 % ressortant des statistiques sectorielles turques, la Commission a estimé qu’une telle valeur de référence était plus précise et plus raisonnable et qu’elle représentait en tout état de cause les meilleures données dont elle disposait. La Commission a également rappelé que les données relatives à Sumitomo Rubber Türkiye n’étaient disponibles que dans ORBIS, qui est habituellement utilisé pour le calcul des frais VAG et de la marge bénéficiaire en l’absence d’autres données disponibles. Toutefois, lorsqu’elles sont disponibles, la Commission utilise des informations financières plus détaillées. Par conséquent, en l’espèce, elle a utilisé les états financiers de Brisa Bridgestone, et non les données provenant d’ORBIS. Les deux jeux de données pouvaient être consolidés et il n’y avait aucune raison de revenir, pour Brisa Bridgestone, aux données moins détaillées provenant d’ORBIS. Ces arguments ont donc été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).