(391) À la suite de l’information finale, le groupe Hankook a affirmé que, lors du calcul du prix à l’exportation conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base, la Commission avait commis une erreur matérielle concernant le pourcentage de frais VAG de l’une de ses parties liées et il a demandé à la Commission de corriger cette erreur.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 391
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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