Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 392

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 392 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(392) La Commission a corrigé l’erreur, ainsi qu’une erreur matérielle similaire qu’elle a décelée dans l’un des autres tableaux des entités liées du groupe Hankook. Les corrections ont entraîné une légère hausse des prix CIF utilisés pour la détermination des marges de préjudice et de dumping.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).