Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 397

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 397 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(397) Afin de ramener le prix à l’exportation au stade commercial départ usine, des ajustements ont été opérés de sorte à prendre en considération: le fret dans l’Union, les droits de douane, les rabais sur les quantités, les coûts du crédit et frais bancaires, les commissions et les redevances.

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