(40) Sur la base des informations contenues dans la plainte, l’industrie de l’Union est présente dans toutes les catégories, avec davantage de ventes réalisées dans la catégorie 1 que dans les catégories 2 et 3 combinées. L’échantillon proposé couvrait les deux catégories produites et exportées par la Chine vers l’Union et tenait donc compte, dans toute la mesure du possible, des importations qui étaient en concurrence étroite avec les pneumatiques produits et vendus par l’industrie de l’Union. Par conséquent, la Commission a conclu que l’échantillon reflétait suffisamment les différents types de produits exportés vers l’Union et la segmentation du marché en catégories.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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