Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(40) Sur la base des informations contenues dans la plainte, l’industrie de l’Union est présente dans toutes les catégories, avec davantage de ventes réalisées dans la catégorie 1 que dans les catégories 2 et 3 combinées. L’échantillon proposé couvrait les deux catégories produites et exportées par la Chine vers l’Union et tenait donc compte, dans toute la mesure du possible, des importations qui étaient en concurrence étroite avec les pneumatiques produits et vendus par l’industrie de l’Union. Par conséquent, la Commission a conclu que l’échantillon reflétait suffisamment les différents types de produits exportés vers l’Union et la segmentation du marché en catégories.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).