Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(41) En ce qui concerne la référence à l’affaire Fliesen-Zentrum et les arguments selon lesquels l’échantillon doit refléter le prix moyen des importations dans l’Union, la Commission a rappelé, tout d’abord, que la référence aux prix moyens concernait la comparaison des prix moyens du même type de produits et non une moyenne entre les produits (et les catégories, en l’espèce). Cela signifie que toute comparaison aux fins du calcul de la sous-cotation des prix et des prix indicatifs reflétera le type de produit et la catégorie. Néanmoins, sur la base des informations communiquées dans les réponses au questionnaire d’échantillonnage, les prix moyens des sociétés retenues dans l’échantillon étaient proches du prix moyen des importations dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).