Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 411

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 411 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(411) Les marges de dumping définitives, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivantes:

| Société | Marge de dumping définitive (en %)

| Autres sociétés ayant coopéré | 24,4

| Toutes les autres importations originaires du pays concerné | 45,3

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