(413) La production totale de l’Union pendant la période d’enquête a été établie à environ 251 millions de pneumatiques. La Commission a établi ce chiffre sur la base des données EUROPOOL gérées par Tyres Europe (ci-après «Tyres Europe»), anciennement European Tyre and Rubber Manufacturers’ Association, l’ETRMA et Eurostat. Les membres de Tyres Europe représentent la grande majorité des producteurs de l’Union. Tyre Europe collecte des données de marché auprès de ses membres et leur fournit des données de marché précises et agrégées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 413
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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