(414) Comme indiqué au considérant 16, les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient 14,5 % de la production totale dans l’Union du produit similaire au cours de la période d’enquête. Les indicateurs microéconomiques ont été examinés sur la base des données vérifiées tirées des réponses de ces trois producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 414
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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