(42) La Commission a par ailleurs rappelé que le point de savoir si elle disposait ou non du temps suffisant pour intégrer un autre producteur-exportateur dans l’échantillon devait être apprécié à la lumière des circonstances spécifiques de chaque enquête. En l’espèce, l’une des deux sociétés retenues dans l’échantillon, à savoir le groupe Hankook, était un groupe composé de trois entités de production et d’un grand nombre de parties liées. Par conséquent, compte tenu de la taille des sociétés et du nombre de parties liées devant faire l’objet de l’enquête, la Commission ne disposait pas du temps suffisant pour intégrer un autre producteur-exportateur ou un groupe de producteurs-exportateurs dans l’échantillon. Étant donné que l’échantillon couvrait, sur la base des informations disponibles au stade de l’échantillonnage, 21,7 % du volume des importations dans l’Union, il couvrait un volume représentatif des importations dans l’Union. La Commission a donc considéré qu’il n’était pas nécessaire d’ajouter une troisième société à l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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