(421) Dans le segment de la seconde monte, les pneumatiques sont vendus à des distributeurs liés/indépendants, des détaillants qui les revendent ensuite aux utilisateurs finaux. Comme expliqué au considérant 420 ci-dessus, les producteurs de pneumatiques réalisent normalement des marges plus élevées sur le marché de la seconde monte que sur les ventes d’EO.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 421
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.