Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 423

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 423 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(423) Outre les deux canaux de vente, comme expliqué à la section 2.4.1, le marché du produit soumis à l’enquête est également segmenté en trois catégories. Aux fins de la présente enquête, la Commission a utilisé la catégorisation résumée à la section 2.4.2 ci-dessus.

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