(425) La Commission a estimé que les arguments avancés par les parties étaient dénués de fondement. Tout d’abord, les pneumatiques de toutes les catégories peuvent être montés sur des voitures particulières ou des véhicules utilitaires légers et sont donc suffisamment interchangeables. Le fait que les consommateurs de marques haut de gamme privilégient la performance et la sécurité par rapport au prix peut effectivement limiter la concurrence directe entre les catégories 1 et 3, mais il n’en va pas de même pour la catégorie 3 par rapport à la catégorie 2. En outre, de nombreuses marques classiques de catégorie 3 se positionnent de plus en plus sur la base de leurs aspects techniques et qualitatifs plutôt que d’être simplement bon marché. Grâce à des investissements continus et accrus dans la recherche et le développement, de nombreuses marques de catégorie 3 offrent une qualité en constante amélioration à des prix très compétitifs et, à ce titre, constituent clairement une solution de substitution aux pneumatiques de catégorie 2 qui tentent d’équilibrer les considérations de qualité et de prix. Par ailleurs, les lignes de démarcation entre les catégories ne sont pas clairement et définitivement établies, comme en témoigne le fait que les mêmes marques (Falken, Giti, Cooper, etc.) peuvent être citées en tant que catégorie 3 ou catégorie 2 par diverses sources, y compris des sites web d’examen des pneumatiques couramment utilisés et des sites web d’opérateurs économiques spécialisés. De même, pour certaines marques, les classifications des catégories 1 et 2 se chevauchent (Vredestein, Hankook). L’émergence d’autres classifications telles que «qualité moyenne», «économique haut de gamme», «qualité supérieure» et «économique de qualité» complique encore la division stricte entre les catégories. La concurrence et la substituabilité entre les catégories sont également étayées par le fait qu’un nombre croissant de marques de catégorie 3 obtiennent la certification EO auprès de constructeurs automobiles connus et se positionnent sur la base de la qualité et des réalisations, ce qui est normalement une caractéristique des marques de catégorie 2.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 425
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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