Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 432

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 432 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(432) En ce qui concerne l’argument de Shandong Yongsheng, et en particulier la référence aux sources mentionnées au considérant 425, la Commission a fait observer que Shandong Yongsheng n’avait présenté aucun argument réfutant la véracité des informations. La Commission a considéré que les articles publics publiés par des distributeurs en ligne, tels que Trojan, spécialisés dans le commerce des pneumatiques, comptant plus de 30 ans d’expérience, dotés d’une présence commerciale mondiale et d’une gamme de produits variée assortie de résultats d’essais et de spécifications techniques détaillés, étaient suffisamment «sourcés» et «spécifiques» pour démontrer une évolution continue de la perception mondiale de diverses marques de la catégorie 3. En ce qui concerne la certification EO de Linglong, le fait qu’elle concernait une usine en Serbie ne remettait pas en cause la constatation selon laquelle Linglong, en tant que marque, avait obtenu des contrats d’EO avec des constructeurs automobiles européens. À cet égard, il convient de souligner que la classification par catégorie et la perception des consommateurs sont liées au nom de la marque, et non au pays d’origine. En outre, cet élément de preuve se rapporte à l’année 2024, qui coïncide avec la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).