(433) En toute hypothèse, comme indiqué au considérant 422, le marché FEO ne représentait qu’environ 16 à 20 % de la consommation totale de l’Union et, dès qu’un pneumatique devait être remplacé, la concurrence s’exerçait sur le marché de la seconde monte; dès lors, l’argument de Shandong Yongsheng selon lequel les pneumatiques chinois de la catégorie 3 étaient structurellement coupés du reste du marché a été jugé non fondé.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 433
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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