Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 434

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 434 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(434) La Commission a considéré que l’argument de Shandong Yongsheng relatif à la perception négative des marques chinoises n’était pas étayé. Les publicités négatives de certains distributeurs ne reflètent pas le point de vue d’autres distributeurs et opérateurs commerciaux important et commercialisant activement divers pneumatiques chinois de la catégorie 3 sur le marché de l’Union. À titre d’exemple, la Coalition des importateurs de VP-VUL, en ce qui concerne les produits chinois de la catégorie 3, soutient exactement le contraire dans sa communication, en mettant l’accent sur l’efficacité et l’avantage concurrentiel des producteurs chinois. En outre, l’argument de Shandong Yongsheng est en nette contradiction avec la communication de la CRIA faisant valoir que c’est en réalité la mauvaise qualité des pneumatiques de la catégorie 3 de l’Union par rapport à leurs concurrents chinois qui doit être analysée en tant que cause du préjudice, comme expliqué plus en détail au considérant 554 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).