Article considérant 445

(445) La comparaison des prix a été réalisée par type de produit, c’est-à-dire sur la base du numéro de contrôle de produit (NCP), en tenant compte de la segmentation au niveau des catégories, ainsi que de la différenciation en conséquence sur les marchés de l’OE et de la seconde monte, pour les transactions effectuées au même stade commercial, dûment ajustées si nécessaire, et après déduction des rabais et remises. Pour les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon qui opéraient au sein d’une structure de groupe dans laquelle le siège et les entités de vente liées intervenaient dans les ventes, les prix de vente ont été ajustés en supprimant les frais VAG liés aux activités des entités de vente et la marge bénéficiaire d’un importateur indépendant, par analogie avec l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base. Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires théorique des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au cours de la période d’enquête.