Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 446

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 446 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(446) Compte tenu de la segmentation du marché, des calculs de sous-cotation distincts ont été effectués par catégorie. Aucun des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’ayant vendu de pneumatiques de catégorie 1, aucun calcul de sous-cotation n’a pu être effectué dans ce segment. Dans la catégorie 3, les marges de sous-cotation étaient comprises entre 7,2 % et 36,9 %, avec une marge de sous-cotation moyenne de 32,2 %. Aucune sous-cotation n’a été constatée dans le segment de la catégorie 2. Cela tient toutefois au fait que, du côté des producteurs-exportateurs, les ventes de la catégorie 2 portaient exclusivement sur la marque «Hankook», qui est largement considérée comme l’un des meilleurs pneumatiques de la catégorie 2. En effet, au fil des ans, la marque Hankook a décroché de nombreux contrats d’EO avec les principaux constructeurs automobiles, dont Audi, BMW, Mercedes et Porsche. De nombreux opérateurs économiques/importateurs classent Hankook dans la catégorie des «pneumatiques intermédiaires haut de gamme» ou des pneumatiques dits «de substitution haut de gamme». En d’autres termes, l’analyse de la catégorie 2 est quelque peu limitée si l’on compare un ensemble homogène de pneumatiques haut de gamme de la catégorie 2 avec un large éventail de pneumatiques de la catégorie 2 produits par l’industrie de l’Union. L’analyse des prix moyens des producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon, présentée dans leurs formulaires d’échantillonnage, a confirmé que les conclusions relatives aux pneumatiques Hankook de la catégorie 2 ne pouvaient pas être extrapolées au reste des importations en provenance de Chine. Les prix moyens de Hankook dépassaient sensiblement le prix moyen des producteurs-exportateurs chinois, de plus de 50 %. La marge moyenne pondérée de sous-cotation (catégories 2 et 3 combinées) a atteint 17 %, ce qui est considérable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).