Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 447

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 447 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(447) À la suite de l’information finale, Hankook a affirmé que la distinction entre la première monte (EO) et la seconde monte dans l’analyse du préjudice n’était pas justifiée sur le plan juridique, dès lors qu’elle n’avait pas été établie du côté du dumping. En outre, Hankook a jugé cette distinction inutile, étant donné qu’aucune configuration de prix claire selon les circuits de vente n’a pu être décelée dans ses propres ventes à l’Union et que, de fait, en supprimant du NCP les derniers chiffres distinguant les ventes d’EO des ventes de seconde monte, la marge de préjudice de Hankook diminuerait, passant de 3,4 % à 3,1 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).