(449) Le groupe GITI a affirmé que la Commission s’était contredite en déclarant que l’absence de sous-cotation pour Hankook ne pouvait pas être extrapolée au reste des importations en provenance de Chine tout en maintenant, lors de l’exercice d’échantillonnage, que les ventes de Hankook étaient représentatives. De même, Kumho a indiqué que la Commission ne pouvait pas écarter la constatation d’une absence de sous-cotation dans la catégorie 2 en faisant valoir que Hankook était spécifique tout en l’incluant dans l’échantillon et en refusant d’ajouter d’autres producteurs-exportateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 449
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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