Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 449

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 449 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(449) Le groupe GITI a affirmé que la Commission s’était contredite en déclarant que l’absence de sous-cotation pour Hankook ne pouvait pas être extrapolée au reste des importations en provenance de Chine tout en maintenant, lors de l’exercice d’échantillonnage, que les ventes de Hankook étaient représentatives. De même, Kumho a indiqué que la Commission ne pouvait pas écarter la constatation d’une absence de sous-cotation dans la catégorie 2 en faisant valoir que Hankook était spécifique tout en l’incluant dans l’échantillon et en refusant d’ajouter d’autres producteurs-exportateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).