Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 452

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 452 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(452) En ce qui concerne l’argument du groupe GITI, la Commission a souligné que Hankook avait été retenu dans l’échantillon afin de garantir la représentativité en termes de volume des ventes et de représentation des catégories indépendamment du fait qu’il ait finalement été classé dans la catégorie 1 ou dans la catégorie 2. En fin de compte, un classement dans la catégorie 2 a été jugé plus approprié pour une combinaison de raisons, comme expliqué au considérant 94 ci-dessus. Dans le même temps, les éléments de preuve recueillis au cours de l’enquête, tels que décrits au considérant 446, ont aussi clairement démontré (sans être contestés par aucune des parties) que Hankook était largement considéré comme un fournisseur de pneumatiques de catégorie 2 haut de gamme et qu’il s’agit d’une marque opérant une transition de la catégorie 2 vers la catégorie 1. Cela est également mis en évidence par l’écart de prix considérable entre les prix de Hankook et la moyenne du reste des producteurs-exportateurs chinois, y compris de nombreux autres producteurs de la catégorie 2, comme indiqué au considérant 446 ci-dessus. Sur la base de ce qui précède, les limites exprimées quant à l’interprétation et à l’extrapolation de la constatation d’une absence de sous-cotation dans la catégorie 2, sur la base des données de Hankook, au reste des producteurs-exportateurs chinois, y compris ceux de la catégorie 2, ont été maintenues, et les arguments du groupe GITI et de Kumho ont été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).