(453) À la suite de l’information finale, la société T a relevé une erreur matérielle dans le calcul des frais VAG et a demandé à la Commission d’ajuster le calcul de ces coûts. La société G a relevé une erreur matérielle dans la consolidation des données relatives au coût de production et a demandé à la Commission d’ajuster ce coût.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 453
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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