Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 454

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 454 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(454) La Commission a analysé ces allégations et a constaté qu’elles étaient justifiées. Les calculs de la sous-cotation et de la sous-cotation des prix indicatifs ont été adaptés en conséquence. Étant donné que ces corrections concernaient des données sensibles propres à chaque société, elles n’ont été communiquées à nouveau qu’aux sociétés concernées.

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