Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 455

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 455 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(455) Les nouvelles marges de sous-cotation, intégrant également les modifications apportées aux prix moyens pondérés par type de produits importés vendus par les exportateurs chinois ayant coopéré retenus dans l’échantillon au niveau CIF, telles que décrites au considérant 392 ci-dessus, étaient comprises entre 10,2 % à 39,2 % pour la catégorie 3, avec une marge de sous-cotation moyenne de 34,7 %. Aucune sous-cotation n’a été constatée dans le segment de la catégorie 2 pour les producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon. La marge moyenne pondérée de sous-cotation (catégories 2 et 3 combinées) a atteint 19 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).