Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 456

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 456 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(456) Dans ses observations présentées après la date limite de présentation des observations sur le produit et après les vérifications des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, la CRIA a déclaré que le NCP sous sa forme actuelle ne permet pas d’identifier les pneumatiques de secours à usage temporaire et les pneumatiques pour remorques, même si ces deux types de pneumatiques sont nettement moins chers que les pneumatiques standard aux paramètres correspondants. Par conséquent, la CRIA a fait valoir que le NCP ne garantissait pas une comparaison équitable entre les prix des importations en provenance de Chine vers l’Union et les prix de vente intérieurs de l’industrie de l’Union en ce qui concerne ces types de produits spécifiques et rendait donc l’évaluation du préjudice inexacte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).