(456) Dans ses observations présentées après la date limite de présentation des observations sur le produit et après les vérifications des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, la CRIA a déclaré que le NCP sous sa forme actuelle ne permet pas d’identifier les pneumatiques de secours à usage temporaire et les pneumatiques pour remorques, même si ces deux types de pneumatiques sont nettement moins chers que les pneumatiques standard aux paramètres correspondants. Par conséquent, la CRIA a fait valoir que le NCP ne garantissait pas une comparaison équitable entre les prix des importations en provenance de Chine vers l’Union et les prix de vente intérieurs de l’industrie de l’Union en ce qui concerne ces types de produits spécifiques et rendait donc l’évaluation du préjudice inexacte.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 456
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.