(457) L’enquête a révélé qu’aucun pneumatique pour remorque n’avait été exporté au cours de la période d’enquête par les producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon. Les pneumatiques de secours à usage temporaire ont été exportés par l’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et représentaient moins de 1 % du volume des ventes à l’exportation retenues dans l’échantillon. Le producteur-exportateur n’a présenté aucune observation à cet égard et n’a demandé aucune forme d’ajustement pour ce type de pneumatique. En tout état de cause, compte tenu du volume limité de ces pneumatiques, la Commission a considéré que leur incidence ne pouvait pas modifier le résultat global de la comparaison des produits.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 457
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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